À  partir du 1er juillet prochain la directive sur les produits de construction 89/106/EWG(DPC) actuellement en vigueur va être remplacée par le Règlement sur les produits de construction n°305/2011 (RPC). Cette modification soulève de nombreuses questions quant à la nécessité d’un marquage «CE» sur les matériaux de fixation. Par la présente nous voulons clarifier la situation et vous informer des mesures importantes prises par Powers en BOSTITCH pour satisfaire à la dernière réglementation. 

Quand un produit est-il un produit de construction ?
Le nouveau Règlement définit un produit de construction comme suit :
- lorsqu’il est utilisé de manière durable dans tout ou partie d’une construction
- lorsqu’il a une incidence sur les performances de l’une des exigences de construction suivante
● Résistance mécanique et stabilité   ● Sécurité en cas d’incendie
● Hygiène, santé et environnement   ● Sécurité d’utilisation et accessibilité
● Protection contre le bruit    ● Économie d’énergie et isolation thermique
● Utilisation durable des ressources naturelles

Si l’une des définitions susmentionnées ne s’applique pas à la construction, l’utilisation de matériaux de fixation couverts par le marquage «CE» n’est pas obligatoire. Pour toute clarification supplémentaire vous pouvez utiliser le graphique ci-joint ; il vous aidera à déterminer si un produit couvert par le marquage «CE» est obligatoire.

Déclaration des performances
Si un fabricant ou un distributeur commercialise des matériaux de fixation couverts par le marquage «CE», il doit pouvoir présenter une déclaration des performances (DoP) à qui en fait la demande. Ledit document atteste  des performances des caractéristiques essentielles du produit.

Les DoP et les marquages «CE» peuvent exclusivement être utilisés pour des produits réglementés par des normes harmonisées (normes du CEN) ou les Agréments Techniques Européens (ATE). Lesdits agréments techniques seront développés plus en détail à partir du 1er juillet 2013 sur la base des directives européennes existantes (ETAG) publiées par l’EOTA. Ces dernières constituent la base des agréments ATE actuels.

Quelles mesures Powers et Stanley Bostitch ont-ils prises ?
●  Tous les produits actuellement couverts par le marquage «CE» sur la base des normes CEN (clous à de bois Powers notamment) conserveront leur marquage «CE» dans l’avenir. Dès le 1er juillet 2013, les clients pourront télécharger les déclarations des performances via nos sites Web.
●  Tous les produits disposant de l’agrément ATE disposent d’ores et déjà d’un marquage «CE» et le conserveront dans l’avenir. Dès le 1er juillet 2013, les clients pourront télécharger les déclarations des performances via nos sites Web.
●  Divers autres produits qui ne disposent par encore d’un marquage «CE» seront bientôt couverts du marquage «CE» (par ex. les vis SDS et de construction rapide de Powers et les clous à de bois de Stanley Bostitch). Les DoP seront à votre disposition sur nos sites Web dès que ces produits auront été testés en conformité avec les normes harmonisées (normes CEN).
●  Les produits d’ancrage qui ne disposent pas encore d’un Agrément Technique Européen (ATE) ne satisfont généralement pas aux exigences fixées par les ETAG. Pour plusieurs de ces produits d’ancrage, les ATE et le marquage «CE» ne sont pas possibles.
●  Sur demande, Powers et BOSTITCH vous fourniront un aperçu complet des produits couverts par le marquage «CE». Nous le mentionnerons en outre clairement, par produit, sur notre site Web.

Powers et BOSTITCH s’engagent aujourd’hui comme demain à vous fournir les produits les plus innovants  en conformité avec les réglementations les plus récentes.

Recevez nos salutations cordiales,
Yura Biryukov
Chef de produit, produits d’ancrage
Stanley Black& Decker
www.bostitch.eu
www.powerseurope.com